Annotation des amendements
Les annotations sont le moyen de montrer aux lecteurs ce qui est arrivé à un texte législatif au fil du temps. Chaque modification fait l'objet d'une annotation qui en précise la nature et l'origine.
Comment insérer une annotation créée automatiquement
En mode Ă©dition, placez votre curseur sur la ligne en dessous de celle oĂč la modification a Ă©tĂ© effectuĂ©e.
Cliquez sur "Insérer | Insérer une annotation ..." et sélectionnez le verbe approprié (voir le travail de modification).
Modifiez l'annotation :
Tout d'abord, vĂ©rifiez que le travail de modification est correct - en particulier lorsqu'il y a plusieurs modifications Ă la mĂȘme date.
Remplacez la référence de l'article (
section 10
ans la capture d'écran ci-dessous) par la disposition concernée - dans ce dossier,paragraphe (2)
.Remplacez
XXX
par la section du travail de modification qui a apporté ce changement particulier. ((Si l'ouvrage modificatif ne comporte pas de sections, supprimez toute la section de l'ouvrage modificatifsection XXX de
.)
Dans notre exemple, l'annotation finale sera la suivante
{{*[paragraphe (2)
remplacé par l'article8(1)(b) of the {{>/za-playground/act/by-law/2020/practice-3 Amendment By-law, 2020}}]}}
â notez qu'il ne commence pas par une majuscule et qu'il n'y a pas d'espace entre les crochets dans la rĂ©fĂ©rence Ă l'article 8(1)(b).
Comment rédiger une annotation à partir de zéro
Les amendements comprennent quatre éléments :
La disposition de l'Ćuvre modifiĂ©e
Le verbe associé à l'amendement
La fourniture de l'Ćuvre modificatrice
La modification proprement dite.
Les annotations reflÚtent les trois premiers éléments de la maniÚre suivante :
Pour exemple:
ou:
Conseils
Les annotations sont enveloppées dans
{{*[annotation markup]}}
, car il s'agit de remarques Ă©ditoriales.L'annotation doit ĂȘtre aussi proche que possible de la modification.
Pour dĂ©terminer le verbe, il faut suivre ce qui est indiquĂ© dans l'ouvrage modificatif. (Par exemple, le terme "altered" semble ĂȘtre prĂ©fĂ©rĂ© Ă "amended" au Nigeria).
Lorsque l'acte modificatif n'a pas de numéro d'acte, utiliser son titre abrégé.
Placement d'annotations lors de l'insertion/substitution d'un nouveau chapitre/partie/échéancier
Lorsqu'un chapitre/une partie/une annexe entier(e) est insĂ©rĂ©(e) ou remplacĂ©(e), l'annotation doit ĂȘtre placĂ©e en haut, directement sous le titre.
Placez Ă©galement une annotation sous chaque section du chapitre/de la partie.
Lorsqu'une nouvelle annexe est insérée, seule l'annotation en haut de page est nécessaire.
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