Marquage des calendriers / annexes

Une annexe se trouve à la fin d'un texte législatif. Elle est séparée du contenu principal et possède un titre, un sous-titre et une table des matières distincts.

Une annexe comporte un titre, tel que "Annexe 1", "Première annexe", ou parfois simplement "Annexe". Certaines annexes ont également un sous-titre, comme "Lois modifiées".

Le modèle des listes/annexes est le suivant :

• Sur une nouvelle ligne, le mot-clé ANNEXE, APPENDICE, RUBRIQUE, ou ANNEXE

• Sur la même ligne, après un espace, le nom de l'élément, par exemple Annexe ou Annexe 1

• Sur la ligne suivante, éventuellement, un alinéa SOUS-TITRE, suivis d'un espace et du sous-titre, par exemple Lois abrogees

• Sous le titre principal, en retrait, le contenu de l'Annexe/Annexe.

N'utilisez pas d'italique ou de balisage gras sur les titres, y compris dans les annexes.

Exemples

ANNEXURE Annex
  SUBHEADING Conclusions of the subsidiary body on scientific, technical …

  PARA 1.
  
    First paragraph in the Annex.

  

ANNEXURE Annex
  SUBHEADING List of elements of methodological guidance
  
  Methodological approaches for identifying, monitoring, and assessing …

  SUBPARA (a)
  
    Recognize and fully include traditional knowledge, …