La loi 5 de 2012 contient les dispositions suivantes :
1. À l'article 1 de l'acte principal, supprimer le paragraphe (1).
2. À l'article 3 de l'acte principal, après le paragraphe (a), insérer ce qui suit :
"(aA) un nouveau paragraphe ;"
3. À l'article 4 de l'Acte principal, remplacer le paragraphe (2) par ce qui suit : "(2) Nouveau paragraphe :
"(2) Nouveau paragraphe."
Copiez et collez le texte ci-dessous dans l'éditeur.
Appliquez les amendements indiqués ci-dessus.
Annoter les amendements.
SEC 1 - Première section de l'acte principal
SUBSEC (1)
Le premier paragraphe sera supprimé.
SUBSEC (2)
Celle-ci sera laissée à elle-même.
SEC 2 - Deuxième section de l'acte principal
Celle-ci sera laissée à elle-même.
SEC 3 - Troisième section de l'acte principal
Texte d'introduction :
PARA (a)
premier paragraphe;
PARA (b)
paragraphe suivant ; et
PARA (c)
dernier paragraphe.
SEC 4 - Quatrième section de l'acte principal
SUBSEC (1)
Celle-ci sera laissée à elle-même.
SUBSEC (2)
Ancienne sous-section (sera remplacée).
Lorsque vous avez terminé, il devrait ressembler à ceci en mode affichage :
et comme ceci en mode édition :
SEC 1 - Première section de l'acte principal
SUBSEC (1)
{{*[paragraphe (1) supprimé par l'article 1 de la loi 5 de 2012]}}
SUBSEC (2)
Celle-ci sera laissée à elle-même.
SEC 2 - Deuxième section de l'acte principal
Celle-ci sera laissée à elle-même.
SEC 3 - Troisième section de l'acte principal
Texte d'introduction :
PARA (a)
premier paragraphs;
PARA (aA)
un nouveau paragraphe;
{{*[paragraph (aA) inserted by section 2 of Act 5 of 2012]}}
PARA (b)
paragraphe suivant ; et
PARA (c)
dernier paragraphe.
SEC 4 - Quatrième section de l'acte principal
SUBSEC (1)
Celle-ci sera laissée à elle-même.
SUBSEC (2)
Nouvelle subsection.
{{*[paragraphe (2) remplacé par l'article 3 de la loi 5 de 2012]}}
