# Seychelles ## Importer les documents Word **NB: Utilisez les documents Word pour importer, mais utilisez les PDF comme référence lors du nettoyage des importations.** Documents Word enregistrés ici :\ Pdf's enregistrés ici :\ ## Historique de la législation Veuillez inclure l'historique de la législation (illustré dans l'image ci-dessous) lors de l'importation de documents aux Seychelles. Celles-ci doivent être placées dans une seule annotation, avec les références Act séparées par un point-virgule. par exemple. `{{*[Acte 5 de 1943; Acte 5 de 2013; S.I. 7 de 2021]}}`. ![](/files/qRP3zgOfyRUkBR5Zuv9v) ## Les annotations Le texte indiquant les modifications précédentes doit être une annotation. par exemple. `{{*[definition de “Autorité” abrogé et remplacé par s 47(3) de L'Acte 19 de 2013 avec effet au 1er mars 2014]}}`. Changements." ou "Section" à "section", "Sous-section" à "sous-section", "Paragraphe" à "paragraphe", "Définition" à "définition", "Proviso" à "proviso", "Titre long" à "titre long" , "Titre" à "titre" et "Article" à "élément". Les seuls qui doivent rester en majuscules sont « Chapitre », « Partie » et « Schedule ». Supprimez le point à la fin de l’annotation (s’il y en a un). ![](/files/wMwzunWLtNCGRhkeuH54) Les notes, généralement en rouge, qui suivent ce format « Remarque : » comme souligné dans l'image ci-dessous doivent être marquées comme des remarques éditoriales.: `{{*[marquer l'annotation]}}`. Si la note comporte un astérisque, comme dans l’exemple ci-dessous, elle doit également être marquée comme note de bas de page. Un exemple sur la façon de procéder a été ajouté sous l’image. ![](/files/WPTVftJD57T5uzHeuerK) ``` SEC 21. - Actes de cession, etc., à transcrire{{^{{NOTE DE BAS DE PAGE *}}}} NOTE DE BAS DE PAGES * {{*[Note à l'édition officielle de 1991 : Voir l'article 10(3) de la loi sur l'enregistrement foncier ({{>/akn/sc/act/1965/25 Cap 107}}) en ce qui concerne la non-application des articles 21 à 23 du présente loi aux biens-fonds enregistrés en vertu de cette loi.]}} ``` ## Notes pour les réviseurs Dans l'image ci-dessous: * la date « 1er juillet 1979 » sous le titre du document indique la date de début * Le 25 décembre 1984 signifie le décret 25 de 1979 * la date « 1 juin 2020 » tout en haut du document est la date de consolidation ![](/files/O3WUIluY838CXX5TaaOA) ## Approbation de la législation subsidiaire La date de consolidation d'une œuvre qui constitue une législation subsidiaire est la même que la date de consolidation de l'œuvre principale de cette œuvre. #### Expliquation Certaines copies PDF des lois consolidées aux Seychelles étaient accompagnées de lois subsidiaires dans le même document. La législation subsidiaire a été séparée de ses travaux principaux pour créer des documents PDF distincts (autonomes). Une seule date de consolidation est indiquée en haut des PDF non édités contenant une œuvre principale et sa législation subsidiaire. Cette date de consolidation s'applique à l'ouvrage principal et à sa législation subsidiaire. --- # Agent Instructions: Querying This Documentation If you need additional information that is not directly available in this page, you can query the documentation dynamically by asking a question. Perform an HTTP GET request on the current page URL with the `ask` query parameter: ``` GET https://docs.laws.africa/francais/guides-de-style/seychelles.md?ask= ``` The question should be specific, self-contained, and written in natural language. The response will contain a direct answer to the question and relevant excerpts and sources from the documentation. Use this mechanism when the answer is not explicitly present in the current page, you need clarification or additional context, or you want to retrieve related documentation sections.