Annotation des amendements

Les annotations sont le moyen de montrer aux lecteurs ce qui est arrivé à un texte législatif au fil du temps. Chaque modification fait l'objet d'une annotation qui en précise la nature et l'origine.

Comment insérer une annotation créée automatiquement

1. En mode édition, placez votre curseur sur la ligne en dessous de celle où la modification a été effectuée.

2. Cliquez sur "Insérer | Insérer une annotation ..." et sélectionnez le verbe approprié (voir le travail de modification).

3. Modifiez l'annotation :

   • Tout d'abord, vérifiez que le travail de modification est correct - en particulier lorsqu'il y a plusieurs modifications à la même date.

   • Remplacez la référence de l'article (section 10 ans la capture d'écran ci-dessous) par la disposition concernée - dans ce dossier, paragraphe (2).

   • Remplacez XXX par la section du travail de modification qui a apporté ce changement particulier. ((Si l'ouvrage modificatif ne comporte pas de sections, supprimez toute la section de l'ouvrage modificatifsection XXX de.)

4. Dans notre exemple, l'annotation finale sera la suivante{{*[paragraphe (2) remplacé par l'article 8(1)(b) of the {{>/za-playground/act/by-law/2020/practice-3 Amendment By-law, 2020}}]}} – notez qu'il ne commence pas par une majuscule et qu'il n'y a pas d'espace entre les crochets dans la référence à l'article 8(1)(b).

Inserting the annotation

The automatically inserted annotation still needs to be edited

Comment rédiger une annotation à partir de zéro

Les amendements comprennent quatre éléments :

1. La disposition de l'œuvre modifiée

2. Le verbe associé à l'amendement

3. La fourniture de l'œuvre modificatrice

4. La modification proprement dite.

Les annotations reflètent les trois premiers éléments de la manière suivante :

<Disposition d'un travail modifié> <verb>remplacé par la <disposition> d'un <travail modificatif>.

Pour exemple:

{{*[paragraphe (1) supprimé par l'article 12 de la loi 3 de 2019]}}

ou:

{{*[définition de "consumer" substituée par l'article 1(a) du Electricity Supply Amendment By-law, 2017]}}

Conseils

• Les annotations sont enveloppées dans {{*[annotation markup]}}, car il s'agit de remarques éditoriales.

• L'annotation doit être aussi proche que possible de la modification.

• Pour déterminer le verbe, il faut suivre ce qui est indiqué dans l'ouvrage modificatif. (Par exemple, le terme "altered" semble être préféré à "amended" au Nigeria).

• Lorsque l'acte modificatif n'a pas de numéro d'acte, utiliser son titre abrégé.

Placement d'annotations lors de l'insertion/substitution d'un nouveau chapitre/partie/échéancier

• Lorsqu'un chapitre/une partie/une annexe entier(e) est inséré(e) ou remplacé(e), l'annotation doit être placée en haut, directement sous le titre.

• Placez également une annotation sous chaque section du chapitre/de la partie.

• Lorsqu'une nouvelle annexe est insérée, seule l'annotation en haut de page est nécessaire.