Annotation des amendements
Les annotations sont le moyen de montrer aux lecteurs ce qui est arrivé à un texte législatif au fil du temps. Chaque modification fait l'objet d'une annotation qui en précise la nature et l'origine.
Comment insérer une annotation créée automatiquement
En mode édition, placez votre curseur sur la ligne en dessous de celle où la modification a été effectuée.
Cliquez sur "Insérer | Insérer une annotation ..." et sélectionnez le verbe approprié (voir le travail de modification).
Modifiez l'annotation :
Tout d'abord, vérifiez que le travail de modification est correct - en particulier lorsqu'il y a plusieurs modifications à la même date.
Remplacez la référence de l'article (
section 10
ans la capture d'écran ci-dessous) par la disposition concernée - dans ce dossier,paragraphe (2)
.Remplacez
XXX
par la section du travail de modification qui a apporté ce changement particulier. ((Si l'ouvrage modificatif ne comporte pas de sections, supprimez toute la section de l'ouvrage modificatifsection XXX de
.)
Dans notre exemple, l'annotation finale sera la suivante
{{*[paragraphe (2)
remplacé par l'article8(1)(b) of the {{>/za-playground/act/by-law/2020/practice-3 Amendment By-law, 2020}}]}}
– notez qu'il ne commence pas par une majuscule et qu'il n'y a pas d'espace entre les crochets dans la référence à l'article 8(1)(b).
Comment rédiger une annotation à partir de zéro
Les amendements comprennent quatre éléments :
La disposition de l'œuvre modifiée
Le verbe associé à l'amendement
La fourniture de l'œuvre modificatrice
La modification proprement dite.
Les annotations reflètent les trois premiers éléments de la manière suivante :
Pour exemple:
ou:
Conseils
Les annotations sont enveloppées dans
{{*[annotation markup]}}
, car il s'agit de remarques éditoriales.L'annotation doit être aussi proche que possible de la modification.
Pour déterminer le verbe, il faut suivre ce qui est indiqué dans l'ouvrage modificatif. (Par exemple, le terme "altered" semble être préféré à "amended" au Nigeria).
Lorsque l'acte modificatif n'a pas de numéro d'acte, utiliser son titre abrégé.
Placement d'annotations lors de l'insertion/substitution d'un nouveau chapitre/partie/échéancier
Lorsqu'un chapitre/une partie/une annexe entier(e) est inséré(e) ou remplacé(e), l'annotation doit être placée en haut, directement sous le titre.
Placez également une annotation sous chaque section du chapitre/de la partie.
Lorsqu'une nouvelle annexe est insérée, seule l'annotation en haut de page est nécessaire.
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