Laws.Africa Editor Guide
Français
Français
  • Bienvenue
  • Pour Commencer
    • Plan de cours
    • S'enregistrer
    • Numérisation de la législation
    • Qu'est-ce qu'Akoma Ntoso
    • Guide terminologique
  • La gestion du travail
    • Créer et éditer des œuvres
      • Travailler avec les commencements
    • Supprimer un document
    • Travaux modificatifs
      • Créer une oeuvre modificative
      • Lier l'amendement
      • Création d'un nouveau document au nouveau point dans le temps
      • Appliquer les amendements
      • Annotation des amendements
      • Exemple
      • Exercice
      • Consolider les annotations
        • Exemple simple
        • Exemple Compliqué
    • Importations en bloc (feuille de calcul)
  • MODE D'EMPLOI
    • Tâches
    • Importer un document
      • L'importateur
    • Nettoyer une importation
    • Correction des titres en majuscules
    • Travailler avec des tableaux
      • Table errors
    • Travailler avec des liens
    • Travailler avec des termes en italiques
    • Ajouter une image
    • Insérer des caractères spéciaux
    • Résoudre les avertissements de l'éditeur
    • Faire des commentaires
    • Insérer des notes éditoriales
    • Changer la date d'un document
    • Changer le titre court ou la langue d'un document
    • La recherche et le sauvetage
    • Comment traiter les documents rédigés dans des langues différentes ?
  • GUIDE DE BALISAGE
    • Introduction
    • Marquer la structure
    • Préface, titre long et préambule
    • Titres
    • Marquage des calendriers / annexes
    • Marquer les annotations
    • Marquer des tableaux
    • Marquer les liens
    • Marquer les images
    • Marquer les notes de bas de pages
    • Marquer le formatage
    • Marquer des insertions et des suppressions
    • Référence du mot-clé
  • Révision d'un document
    • Révision d'un document
    • Liste de contrôle de l'évaluateur
    • Signer un travail
  • Guides de style
    • Laws.Africa
    • Côte d'Ivoire
    • Namibia
      • Regulations
    • Lesotho
    • Malawi
    • Nigeria
    • Zambia
    • Les Actes Sud-Africains
    • Les statuts des Sud-Africains
    • Tanzanie
    • Ouganda
    • UNEP
    • Zimbabwe
    • Seychelles
    • Île Maurice
    • Parlement Panafricain/ AGP
    • Turks et Caïques
    • Papouasie Nouvelle Guinée
    • eSwatini
    • Rwanda
    • Documents dans d'autres langues que l'anglais
  • L' Administration
    • Les paramètres du site
    • Gérer les administrateurs
    • Les pays et localités
    • Documents sous-types
    • Les étiquettes de tâches
    • Les taxonomies
    • Modèles de Notion
Powered by GitBook
On this page
  1. La gestion du travail
  2. Travaux modificatifs
  3. Consolider les annotations

Exemple simple

Section 16 avant la substitution -

16. Personnes quittant la République

(1) Toutes les personnes quittant la République par un point d'entrée doivent être soumises à un dépistage.

(2) Les personnes présentant une température élevée ou des symptômes compatibles avec le COVID-19 doivent être soumises à un examen médical pouvant inclure des tests.

(3) Sur la base des résultats de l'examen médical visé à l'alinéa (2), le Directeur général : Santé ou toute personne déléguée peut décider si la personne est autorisée ou non à quitter la République.

(4) Les personnes dont il est établi qu'elles ont contracté le COVID-19 à la suite des tests visés à l'alinéa (2) peuvent être placées en isolement obligatoire.

(5) Les personnes placées en isolement conformément au paragraphe (4) peuvent être autorisées à s'isoler dans leur propre résidence privée si elles satisfont aux critères énoncés au paragraphe 19.

[sous-paragraphe (5) remplacé par l'article 2 de l'avis du gouvernement R868 de 2020].

La section 16 après avoir été substituée et les annotations consolidées à la fin...

16. Personnes quittant la République

(1) Toutes les personnes quittant la République par un point d'entrée doivent faire l'objet d'un dépistage, et notamment remplir un questionnaire sur la santé des voyageurs.

(2) Une personne qui, lors d'un dépistage, s'avère avoir été exposée au COVID-19 ou qui présente des signes et symptômes du COVID-19 doit être soumise à un examen médical qui peut comprendre des tests.

(3) Sur la base des résultats de l'examen médical visé à l'alinéa (2), le Directeur général de la santé ou toute personne déléguée peut prendre une décision sur la base des résultats de l'examen médical visé à l'alinéa (2) : Santé ou toute personne déléguée peut décider si la personne est autorisée ou non à quitter la République.

(4) Les personnes dont il est établi qu'elles ont contracté le COVID-19 à la suite des tests visés à l'alinéa (2) peuvent être placées en isolement obligatoire ou hospitalisées.

(5) Les personnes placées en isolement conformément à l'alinéa (4) peuvent être autorisées à s'isoler dans leur propre résidence privée si elles satisfont aux critères énoncés au paragraphe 19.

[paragraphe (5) substitué par l'article 2 de l'avis du gouvernement R868 de 2020] ceci tombe et est consolidé dans l'annotation au bas de la page.

[article 16 modifié par l'article 2 de l'avis gouvernemental R868 de 2020 et remplacé par l'article 4 de l'avis gouvernemental 1278 de 2020].

PreviousConsolider les annotationsNextExemple Compliqué

Last updated 1 year ago