Appliquer les amendements

Pour chaque modification figurant dans l'ouvrage modificatif, il convient d'apporter le changement indiqué. Les modifications peuvent être classées dans les grandes catégories suivantes : ajout de texte, suppression de texte, remplacement de texte et amendement de texte.

N'incluez pas les guillemets ou toute ponctuation à l'extérieur des guillemets de l'œuvre modificatrice lorsque vous appliquez des modifications.

Ajouter un texte

Le texte figurant dans l'œuvre modificative est copié dans l'œuvre existante aux endroits indiqués. Le texte existant n'est pas modifié.

Exemple:

Travaux modificatifs:

2.Insérer la section 3A suivante après la section 3 existante :

"3A Quand cueillir les fraises Les fraises peuvent être cueillies le mardi".

Travaux modifiés avant la modification :

3 Quand cueillir les concombres Les concombres peuvent être cueillis le mercredi et le jeudi.

4 Quand cueillir les oignons Les oignons peuvent être cueillis les lundis et mardis.

Travaux modifiés après modification :

3 Quand cueillir les concombres Les concombres peuvent être cueillis le mercredi et le jeudi.

3A Quand cueillir les fraises Les fraises peuvent être cueillies le mardi. [article 3A inséré par l'article 2 de la loi 1 de 2023].

4 Quand cueillir les oignons Les oignons peuvent être cueillis les lundis et mardis.

Lorsqu'une nouvelle disposition est ajoutée, son entrée en vigueur doit être enregistrée séparément. Voir Working with commencements pour savoir comment procéder.

Supprimer le texte

Une disposition est supprimée, qu'il s'agisse d'un chapitre ou d'un sous-sous-point. Laissez le numéro ou la lettre de la disposition tel quel, remplacez les titres par *** et remplacez le contenu par une annotation.

Exemple

Travaux modificatifs:

6. Abroger l'article 12.

7. À l'article 13, supprimer le paragraphe 1.

Travaux modifiés avant la modification :

12 Comment cueillir les pommes Les pommes ne peuvent être cueillies qu'à l'aide d'un équipement spécial.

13 Comment cueillir des fraises (1) Les fraises peuvent être cueillies à l'aide d'un équipement spécial de cueillette des fraises. (2) Les fraises peuvent être cueillies à l'aide d'une fourchette.

Travaux modifiés après modification :

12 *** [article 12 abrogé par l'article 6 de la loi n° 1 de 2023].

13 Comment cueillir les fraises (1) [paragraphe (1) abrogé par l'article 7 de la loi 1 de 2023] (2) Les fraises peuvent être cueillies à l'aide d'une fourchette.

Remplacement texte

Le travail de modification peut indiquer les changements à apporter ou donner une nouvelle disposition. Quoi qu'il en soit, il convient de remplacer la disposition existante par celle qui figure dans l'ouvrage modificatif.

Exemple

Travaux modificatifs:

8. A l'article 15: (a) remplacer le paragraphe (1) par le paragraphe suivant : ""(1) Quiconque contrevient aux article[s] 11[, 12 ou 13(a)] commet une infraction" ; et

(b) remplacer le paragraphe (2) par le paragraphe suivant : "(2) Quiconque a commis une infraction peut être [emprisonné] condamné à une amende."

9. Remplacer l'article 16 par le suivant "16 Amendes Les amendes peuvent aller de R50,00 à R1000,00, par tranches de R50,00, en fonction de la gravité de l'infraction".

Travaux modifiés avant la modification :

15 Infractions (1) Toute personne qui enfreint les articles 11, 12 ou 13(a) aura commis une infraction. (2) Toute personne ayant commis une infraction peut être emprisonnée.

16 Emprisonnement L'emprisonnement peut être de 10 jours, 20 jours ou 30 jours, selon la gravité de l'infraction.

Travaux modifiés après modification :

15 Infractions (1) Quiconque contrevient à l'article 11 aura commis une infraction. [paragraphe (1) substitué par l'article 8(a) de la loi 1 de 2023] (2) Quiconque a commis une infraction peut se voir infliger une amende. [paragraphe (2) remplacé par l'article 8(b) de la loi 1 de 2023]

16 Amendes Les amendes peuvent aller de R50.00 à R1000.00, par tranches de R50.00, en fonction de la gravité de l'infraction. [article 16 remplacé par l'article 9 de la loi 1 de 2023].

Modificatif texte

Le travail de modification donnera des instructions spécifiques sur les mots ou les phrases à ajouter, à supprimer ou à remplacer dans une disposition existante. Par exemple :

Remplacer le mot "sept" par l'expression "vingt et un" partout où elle apparaît à l'article 20.

Ajouter le texte suivant à la fin de l'actuel paragraphe (2) :

Supprimer la réserve du paragraphe (c) dans le paragraphe (1).

Dans ces dossiers, suivez les instructions et utilisez le verbe "modifié" dans l'annotation.

Application de plusieurs modifications au même moment

Si plusieurs actes/avis de modification sont entrés en vigueur à la même date, ils doivent tous être appliqués dans le même document à ce moment-là (voir l'image ci-dessous à titre d'exemple).

Lorsque vous appliquez ces modifications, faites-les une par une, dans l'ordre chronologique. Suivez la même procédure que pour n'importe quelle tâche de modification, à savoir

• appliquer les modifications apportées par la loi 33 de 2008

• soumettre pour examen

• apporter des corrections (le cas échéant)

• soumettre pour examen

• Le réviseur approuvera la demande si tout est en ordre.

• le deuxième réviseur signera

Les modifications apportées par la loi 12 de 2011 peuvent maintenant être appliquées et la même procédure doit être suivie, une fois qu'elles ont été signées, la dernière modification (loi 11 de 2017) peut être appliquée.

NB: il ne doit y avoir qu'un seul document par moment et les modifications ne doivent pas être effectuées simultanément, mais une à la fois dans l'ordre chronologique comme expliqué ci-dessus.