Exemple

Au Nigeria, la section 2 de la loi 3 de 2011 (https://edit.laws.africa/works/ng/act/2011/3/) se lit comme suit (je l'ai légèrement paraphrasé) :

L'article 6 de la Constitution est modifié au paragraphe (5) par l'insertion, immédiatement après l'actuel paragraphe (c), d'un nouveau paragraphe "(cc)"-.

''cc) le Tribunal national de l'industrie ;".

L'amendement consiste à insérer le nouveau paragraphe (cc) à l'article 6, paragraphe 5, de la Constitution, après l'actuel paragraphe (c).

L'annotation devrait nous renseigner :

• la modification apportée : l'insertion d'un nouveau paragraphe (cc)

• son origine : l'article 2 de la loi 3 de 2011.

L'article 6 de la Constitution telle qu'amendée ressemblerait alors à ceci :

6. Pouvoirs judiciaires

…

(5) Cette section concerne...

…

(c) paragraphe c. existant

(cc) le Tribunal national de l'industrie ;

[paragraphe cc) inséré par l'article 2 de la loi n° 3 de 2011].

(d) paragraphe d existant ;

…