# Exemple

Au Nigeria, la section 2 de la loi 3 de 2011 (<https://edit.laws.africa/works/ng/act/2011/3/>) se lit comme suit (je l'ai légèrement paraphrasé) :

> L'article 6 de la Constitution est modifié au paragraphe (5) par l'insertion, immédiatement après l'actuel paragraphe (c), d'un nouveau paragraphe "(cc)"-.
>
> > ''cc) le Tribunal national de l'industrie ;".

**L'amendement** consiste à insérer le nouveau paragraphe (cc) à l'article 6, paragraphe 5, de la Constitution, après l'actuel paragraphe (c).

**L'annotation** devrait nous renseigner :

* *la modification apportée* : l'insertion d'un nouveau paragraphe (cc)
* *son origine* : l'article 2 de la loi 3 de 2011.

L'article 6 de la Constitution telle qu'amendée ressemblerait alors à ceci :

> **6. Pouvoirs judiciaires**
>
> …
>
> (5) Cette section concerne...
>
> …
>
> &#x20;       (c)    paragraphe c. existant
>
> &#x20;       (cc)  le Tribunal national de l'industrie ;
>
> &#x20;                *\[paragraphe cc) inséré par l'article 2 de la loi n° 3 de 2011].*
>
> &#x20;       (d)    paragraphe d existant ;
>
> …