# Zambia ### Où trouver des documents #### Consolidation de 1996 PDFs pour reference: Documents Word: #### Mettre à jour les documents Il s'agit de documents dont la date est postérieure au 31 décembre 1996. ### Nettoyer un document #### Historique de la législation Les références à l’histoire de la législation, comme souligné dans l’image ci-dessous, doivent être capturées dans une seule annotation au-dessus du LONGTITLE.

An example of how to mark up the text in this image is captured below.

{% code overflow="wrap" %} ``` PREFACE {{*[22 de 1976 ; 20 de 1977 ; 21 de 1988 ; 10 de 1997]}} LONGTITLE Acte pour prescrire le nombre de Suprêmes Juges de cour et juges puînés de la Haute Cour. CORPS SEC 1. - Titre court Cette loi peut être citée comme la Cour suprême et la Haute Loi sur les tribunaux (nombre de juges). ``` {% endcode %} #### Les annotations Les déclarations indiquant des amendements doivent être capturées sous forme d'annotations. `{{*[text text]}}`

Les références aux actes dans les marges doivent être déplacées sous le texte auquel elles se réfèrent et marquées comme une annotation. Lorsque plusieurs références apparaissent, celles-ci doivent être capturées dans une seule annotation séparée par des points-virgules.

### Dates en Zambia La date entre crochets sous le titre long d'une loi est **une date de publication.**

Dans **un document consolidé**, les références à un instrument réglementaire, dans l'histoire de la législation, peuvent être soit un amendement, soit une référence à un instrument réglementaire qui a donné naissance à la Loi. A défaut de mention en marge, la date de début est la même que la date de publication.

**Si le document est une gazette** et non une consolidation, la date d'entrée en vigueur sera la même que la date de publication, si la loi ne précise pas qu'elle entrera en vigueur par proclamation dans la gazette. --- # Agent Instructions: Querying This Documentation If you need additional information that is not directly available in this page, you can query the documentation dynamically by asking a question. Perform an HTTP GET request on the current page URL with the `ask` query parameter: ``` GET https://docs.laws.africa/francais/guides-de-style/zambia.md?ask= ``` The question should be specific, self-contained, and written in natural language. The response will contain a direct answer to the question and relevant excerpts and sources from the documentation. Use this mechanism when the answer is not explicitly present in the current page, you need clarification or additional context, or you want to retrieve related documentation sections.