Côte d'Ivoire

Importation des documents docx : utilisez les fichiers docx pour importer et pour vous référer lors du nettoyage des importations : https://drive.google.com/drive/u/0/folders/1Ljr3T2AvqSY8ssKKVNGDJQ2

Ce qu'il faut savoir en Côte d'Ivoire

  • Hiérarchie de documents:

  • Livre (Book), Titre (Title), Sous-titre, Chapitre (Chapter), Section, Sous-section, Article

  • Livre 1 apparaît comme LIVRE PREMIER dans le docx, marquer comme BOOK premier

  • Chapitre 1 apparaît comme CHAPITRE PREMIER dans le docx, marquer comme CHAP premier

  • Article 1 apparaît comme ARTICLE PREMIER dans le docx, marquer comme ART premier

  • Titre 1 apparaît comme TITRE PREMIER dans le docx, marquer comme TITLE premier

  • Section 1 apparaît comme SECTION PREMIERE dans le docx, marquer comme SEC première

  • Partie 1 apparaît comme PARTIE PREMIERE dans le docx, marquer comme PART première

  • Les mots français pour BOOK (Livre), CHAPTER (Chapitre), TITLE (Titre) et PART (Partie) apparaîtront automatiquement traduits sur l'écran de visualisation lorsque vous les marquerez de la manière habituelle, par exemple Chapter apparaîtra automatiquement comme Chapitre lorsque vous le marquerez en utilisant CHAP.

  • Marquer Sous-titre comme SUBTITLE

  • Marquer Sous-section comme SUBSEC

  • Historique de la législation

    Les références à l'historique de la législation, aux amendements/modifications figurant en tête de l'ouvrage doivent être reprises sous forme d'annotation dans la préface.

En mode édition:

En mode affichage:

Exemple d'annotation de plusieurs amendements https://edit.laws.africa/documents/15249/

Modification des Amendements

Le mot (nouveau) sera ajouté entre crochets après le numéro de l'article. L'annotation avec les détails du travail de modification doit apparaître immédiatement sous le titre de l'article, sans crochets ronds.

En mode édition:

En mode affichage:

Remplacer les titres en MAJUSCULES par des titres en minuscules.

Exemple de texte à modifier

En haut de l'écran, cliquez sur Analyse, puis sur Faire des intitulés des cas de phrases.

Insertion automatique du texte des titres jusqu'à la case de la phrase et des accents:

Vous devez encore remplacer les mots PREMIER par premier. Correction de l'annotation:

Paragraphe qui contient des articles

En mode édition : marquer comme SUBPART, inclure « paragraphe » dans le numéro (pas dans le titre)

In view mode:

Numérotation irrégulière des documents : annotation à insérer

Mode édition:

{{*[Attention: numérotation comme à l'original.]}}

Annexes

Se trouve à la fin des travaux, à marquer comme un SCHEDULE.

Tableaux et formulaires en Annexe

Les Tableaux dans des annexes doivent être importées.

Formulaires

Les formulaires ne peuvent être reproduits.

Pour les formulaires, veuillez continuer à insérer la rubrique de forme et de style comme d'habitude, avec une note éditoriale (en français) en dessous, comme indiqué ci-dessous :

ANNEXURE - Annexure 1
    SUBHEADING Formulaires
    {{*[Note éditoriale : Les formulaires n’ont pas été reproduits.]}}

Si les formulaires sont modifiés/substitués par la suite, une annotation doit être incluse à cet effet:

  {{*[Note éditoriale : Les formulaires n’ont pas été reproduits.]}}

  {{*[Le formulaire 4 est remplacé par .........]}}

Application des Amendments

Le mot (nouveau) est ajouté entre parenthèses à l'article après le numéro pour indiquer qu'un article entier a été remplacé.

L'annotation est placée sous le numéro de l'article et au-dessus du texte.

Mode d'affichage ↓

Mode édition ↓

En cas de remplacement d'un article, utiliser le terme remplacé

En cas d'abrogation d'un article, utiliser le terme abrogé

Lorsqu'un article est modifié ou remplacé plusieurs fois, les annotations sont regroupées en une seule annotation consolidée.

Mode d'affichage ↓

Mode édition ↓

Veuillez lire la section « Comment insérer une annotation créée automatiquement » dans le Laws.Africa Guide de l'éditeur.

https://docs.laws.africa/francais/la-gestion-du-travail/amending-works/annotating-the-amendments#comment-inserer-une-annotation-creee-automatiquement

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