Exemple Compliqué

Chapitre 6 avant la substitution - (J'ai supprimé tout le texte du chapitre 6 et laissé les annotations qui se trouvaient dans ce chapitre avant la substitution).

Chapitre 6 Niveau d'Alerte 1

[Chapitre 6 ajouté par l'article 4 de l'avis gouvernemental 999 de 2020]

[paragraphe (8) modifié par l'article 2(a) de l'avis du gouvernement 1011 de 2020]

[paragraphe (8A) inséré par la section 2(b) de l'avis gouvernemental 1011 de 2020]

[première phrase du paragraphe (14) substituée par la section 2(a) de l'avis du gouvernement 1053 de 2020]

[paragraphe (e) substitué par l'article 2(b) de l'avis du gouvernement 1053 de 2020].

[article 75 modifié par l'article 2 de l'avis gouvernemental 1104 de 2020 et remplacé par l'article 2 de l'avis gouvernemental 1199 de 2020].

[article 77 substitué par l'article 3 de l'avis gouvernemental 1199 de 2020]

[paragraphe (2) remplacé par l'article 4 de l'avis gouvernemental 1199 de 2020]

Substitution du chapitre 6 et consolidation des annotations à la fin

Voici à quoi ressemblera l'annotation à la fin du chapitre 6 après consolidation. Il ne devrait plus y avoir d'annotations à l'intérieur du chapitre, mais seulement celle qui se trouve à la fin. Lors de la consolidation d'une annotation, les éléments doivent être classés par ordre chronologique.

[Chapitre 6 ajouté par la section 4 de l'avis gouvernemental 999 de 2020, modifié par la section 2(a) et (b) de l'avis gouvernemental 1011 de 2020, par la section 2(a) et (b) de l'avis gouvernemental 1053 de 2020, par la section 2 de l'avis gouvernemental 1104 de 2020, par les sections 2, 3 et 4 de l'avis gouvernemental 1199 de 2020 et remplacé par la section 3 de l'avis gouvernemental 1290 de 2020].