Île Maurice

Documents à importer

Veuillez utiliser des documents Word pour l'importation et des documents PDF pour comparer.

Les documents PDF et Word sont enregistrés icihttps://drive.google.com/drive/folders/1N2oRYyCLIXVhtA5MNL-JDV7IPlyRGGov?usp=share_link

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Ce qu’il faut surveiller à l’Île Maurice

Les annotations

Veuillez ne pas modifier le libellé des annotations. Ceux-ci doivent être laissés tels quels et marqués comme remarque/annotation.

The highlited annotation should be marked up as shown below.

{{*[Article 2 modifié par l'art. 3 de la loi 21 de 2004 ; s. 3 de la loi 34 de 2011 w.e.f. 1er janvier 2012.]}}

Certaines annotations apparaîtront entre parenthèses, comme dans l'exemple ci-dessous. Ceux-ci doivent être marqués comme une annotation/remarque.

How this annotation should be marked up is shown below.

{{*[Subsec. (6) pas en service.]}}

Sections vides, sous-sections et paragraphes, etc.

Certaines parties des documents mauriciens seront vierges ou vides. Vous trouverez ci-dessous un exemple d'un tel cas.

Lorsqu'un élément qui n'a généralement pas de titre est vide, marquez-le tel qu'il apparaît dans le PDF. Le paragraphe (d) vide dans l’image ci-dessus doit être balisé comme suit :

PARA (d)
    -

Plusieurs sous-sections/paragraphes vierges ou une plage de sous-sections/paragraphes vierges doivent être balisés comme suit.

SUBSEC (2) 
    -
SUBSEC (3) 
    -
SUBSEC (4) 
    -

Vous trouverez ci-dessous un exemple de section vierge et la manière dont elle doit être balisée.

SEC. 9 - ***

Please ignore the warning that will appear.

Vous trouverez ci-dessous un exemple de plusieurs sections vierges ou d'une plage de sections vierges, ainsi que la manière dont elles doivent être balisées.

SEC 30. - ***
SEC 31. - ***
SEC 32. - ***