# Nigeria

## Nettoyer

### Remarques éditoriales

{% hint style="danger" %}
Ne supprimez pas les remarques qui indiquent des modifications, telles que`[1992 No. 59]`.
{% endhint %}

![](https://content.gitbook.com/content/A5HCnJUvpyAaqrIlr0n3/blobs/WrDknv7bGOBz5NMk2fcM/remark-act.png)

{% hint style="info" %}
Utilisez des doubles carrés autour des remarques éditoriales en mode Édition :`[[1992 No. 59.]]`\
Cela apparaîtra en italique, entre crochets simples en mode Affichage : *\[1992 No. 59.]*
{% endhint %}

Supprimez les remarques faisant référence aux plafonds et aux horaires.

![](https://content.gitbook.com/content/A5HCnJUvpyAaqrIlr0n3/blobs/pXGypI1QvukSyKWoCM37/remarks-cap.png)

### Législation subsidiaire

Supprimez toute législation subsidiaire après la loi, y compris si elle indique « Aucune législation subsidiaire ». Supprimez également le nom de la loi.

![](https://content.gitbook.com/content/A5HCnJUvpyAaqrIlr0n3/blobs/0jRWxD9GsSx24kp9i1Rw/subleg.png)

![](https://content.gitbook.com/content/A5HCnJUvpyAaqrIlr0n3/blobs/Q28XITp2DHTHvwnvENGl/image.png)

{% hint style="info" %}
Le document doit se terminer par la dernière annexe de la loi principale, ou par la dernière section de la loi principale s'il ne comporte pas d'annexes.
{% endhint %}

## Utiliser des sections dans les annexes

Préférez utiliser des sections dans les annexes plutôt que des titres croisés.

{% hint style="info" %}
Si un titre semble appartenir à une seule section numérotée, marquez-le comme une section et non comme un titre transversal.
{% endhint %}

![](https://content.gitbook.com/content/A5HCnJUvpyAaqrIlr0n3/blobs/Ov7i6FxK5wMRnqNAMJ0D/schedule-section-titles.png)

Balisez ces sections comme ceci :

```
  SEC 1. - Dispositions supplémentaires concernant la Société

    SUBSEC (1)

      Un membre de la corporation peut, à tout moment...

    SUBSEC (2)

     Si le président est nommé...

    SUBSEC (3)

      
Si le président est absent...

  SEC 2. - Admissibilité au renouvellement

  Un membre de la Société qui...

```