Nigeria

Guide de style pour l'importation et le balisage de la législation pour le Nigeria.

Nettoyer

Remarques éditoriales

Ne supprimez pas les remarques qui indiquent des modifications, telles que[1992 No. 59].

Utilisez des doubles carrés autour des remarques éditoriales en mode Édition :[[1992 No. 59.]] Cela apparaîtra en italique, entre crochets simples en mode Affichage : [1992 No. 59.]

Supprimez les remarques faisant référence aux plafonds et aux horaires.

Législation subsidiaire

Supprimez toute législation subsidiaire après la loi, y compris si elle indique « Aucune législation subsidiaire ». Supprimez également le nom de la loi.

Le document doit se terminer par la dernière annexe de la loi principale, ou par la dernière section de la loi principale s'il ne comporte pas d'annexes.

Utiliser des sections dans les annexes

Préférez utiliser des sections dans les annexes plutôt que des titres croisés.

Si un titre semble appartenir à une seule section numérotée, marquez-le comme une section et non comme un titre transversal.

Balisez ces sections comme ceci :

  SEC 1. - Dispositions supplémentaires concernant la Société

    SUBSEC (1)

      Un membre de la corporation peut, à tout moment...

    SUBSEC (2)

     Si le président est nommé...

    SUBSEC (3)

      
Si le président est absent...

  SEC 2. - Admissibilité au renouvellement

  Un membre de la Société qui...