Laws.Africa

Des points de style qui s'appliquent à tous nos projets

Principes directeurs

  • Convivialité.

  • Fidélité à l'original.

  • Saisir fidèlement le contenu et la structure, sans se soucier de la présentation.

Que faut-il inclure et exclure

Exclure

  • Métadonnées - elles doivent être saisies séparément et apparaître automatiquement sur la page de couverture :

    • Date de l'avis conforme

    • Date d'entrée en vigueur

    • Liste des amendements

  • Signatures (ne pas inclure d'image)

  • Disposition des sections

Inclure

  • Langue du texte signé, par ex.(English text signed by the Premier)

  • Préface, Titre long, Préambule, y compris le motACT avant le long titre

  • Contenu principal

  • Horaires

Titres

Notre style préféré est le dossier Sentence pour tous les titres, qui est plus lisible que les majuscules.

Le dossier de phrase met en majuscules le premier mot, les noms propres et les acronymes, ainsi que les termes définis.

  • Mettre en majuscule signifie mettre la première lettre en majuscule :

    • namibiaNamibia

  • Les noms propres comprennent les noms de pays et les noms de certains organismes :

    • procureur GeneralProcureur General

  • Les acronymes (or initialisms si vous voulez être cette personne) sont souvent définis dans la législation :

    • UIT" : l'Union internationale des télécommunications ;".

    • Membres de l'UITMembres de l'UIT

  • Mais parfois, il s'agit simplement d'une supposition :

    • le sabc → LeSABC

  • Les termes définis le sont dans la section des définitions du présent travail :

    • Le "conseil" est le conseil des commissaires établi en vertu de l'article 5 de la présente loi.

    • Membres du ConseilMembres du Conseil

Si un terme est systématiquement utilisé en majuscules dans un ouvrage, il doit être utilisé en majuscules dans les titres, même s'il n'est pas explicitement défini.

Correction des titres en majuscules

Marquer les titres avec ou sans mots-clés

Si un document est divisé en rubriques pour lesquelles il existe un mot-clé, tel que CHAPITRE/PARTIE, veuillez utiliser SOUS-PARTIE pour les autres rubriques qui n'ont pas de mot-clé.

Si un document est divisé en rubriques pour lesquelles il n'existe pas de mot-clé, veuillez utiliser DIVISION et SUBDIVISION pour ces titres.

Mise en forme

En général, nous ne marquons pas les textes en gras, en italique ou soulignés uniquement pour les mettre en valeur.

Les mots ou les phrases qui devraient être en gras parce qu'ils sont des titres ou des termes définis devraient plutôt être marqués comme des titres ou des termes définis.

Toutefois, certains termes sont mis en italique, en fonction de la juridiction : voir Working with italicised terms.

Parfois, d'autres formats doivent être appliqués, tels que l'exposant ou l'indice : voir Marking up formatting.

Formulaires

  • N'utilisez l'italique que pour les instructions, comme (insérer le nom ici).

  • Utilisez SOUS-PARTIE pour les formulaires plutôt que des titres transversaux.

  • Utilisez le caractère spécial pour les cases à cocher (☐) le cas échéant.

  • Utilisez des traits de soulignement (___) pour les champs à remplir.

  • Limitez l'utilisation d'images au strict minimum : uniquement pour les logos, les cartes, etc.

  • N'utilisez pas d'image pour le "cachet officiel", mais plutôt un texte en italique.

  • Ne cherchez pas à reproduire le formatage exactement comme dans l'original ; assurez-vous simplement que le texte est bien présent et que le sens est clair.

Législation subsidiaire

Réglementations

Conservez le texte d'introduction de l'avis, mais ne traitez pas les règlements comme s'il s'agissait d'une annexe.

Ainsi, même si le texte de l'avis indique "dans l'annexe", nous plaçons les règlements dans le CORPS du document et conservons le texte d'introduction en tant que PRÉFACE du document. (Toute annexe au règlement sera traitée comme une annexe).

Exemple

à partir de https://edit.laws.africa/works/akn/za-wc/act/pn/2010/232/:

Autres notifications

Conservez le corps de l'avis en tant que CORPS, et l'annexe en tant qu'ANNEXE.

Exemple

à partir de https://edit.laws.africa/works/akn/za/act/gn/2020/752/:

Traités et autres documents avec préambule

Dans le préambule d'un document, styliser le premier mot de chaque phrase (mots surlignés dans l'image ci-dessous) tel qu'il est dans le document source. Si ce mot est souligné, supprimez le soulignement et ajoutez-y de l'italique.

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