# Les statuts des Sud-Africains ## Petits titres Parce que les arrêtés en Afrique du Sud manquent souvent d'une section « titre abrégé », et parce qu'ils sont incohérents en ce qui concerne la casse, l'emplacement du « arrêté », l'inclusion de la municipalité, etc., nous avons décidé uniformiser les titres des règlements de la façon suivante : 1. Exclure **les règlements relatifs à tout ou partie** de celui-ci. * Règlement relatif à la garde des chiens → Garde des chiens * Règlement relatif aux animaux → Animaux 2. Exclure les **B/by-law/s** à la fin du titre. * Règlement sur les animaux → Animal * Règlements sur les armes à feu, les germes et l'acier → Armes à feu, les germes et l'acier 3. Exclure **la municipalité XYZ** ou similaire. * Règlement sur les alcools de la municipalité métropolitaine de Cape Town → Alcool * Cape Town : Règlement sur les alcools → Alcool * Règlement sur la qualité de l'air de la municipalité de Swartland → Qualité de l'air 4. Incluez par ex. **(Conseil Municipal de Piketberg)** entre parenthèses à la fin du titre s'il s'agit d'un conseil/commune plus local que la commune (par exemple de district) dans laquelle vous travaillez. 5. Utilisez des minuscules pour ces mots : de, et, dans, le, pour, sur. 6. Mettez en majuscule la première lettre de tous les autres mots. 7. Pour les talons, utilisez le nom de l'œuvre principale suivi de ': Début' / ': Modification' / ': Abrogation' – Voir for examples. ## Exemples de titres de reglements * L'approvisionnement en électricité * La sécurité incendie * Élevage d'abeilles * Planification municipale Tarifs de la propriété * Les taux * Commerce de rue * Tarif ## Faire le ménage dans un règlement Veuillez supprimer les noms et titres des officiers, par exemple. DR JH LEIBBRANDT, DIRECTEUR DE LA VILLE.