# Les statuts des Sud-Africains ## Petits titres Parce que les arrêtés en Afrique du Sud manquent souvent d'une section « titre abrégé », et parce qu'ils sont incohérents en ce qui concerne la casse, l'emplacement du « arrêté », l'inclusion de la municipalité, etc., nous avons décidé uniformiser les titres des règlements de la façon suivante : 1. Exclure **les règlements relatifs à tout ou partie** de celui-ci. * Règlement relatif à la garde des chiens → Garde des chiens * Règlement relatif aux animaux → Animaux 2. Exclure les **B/by-law/s** à la fin du titre. * Règlement sur les animaux → Animal * Règlements sur les armes à feu, les germes et l'acier → Armes à feu, les germes et l'acier 3. Exclure **la municipalité XYZ** ou similaire. * Règlement sur les alcools de la municipalité métropolitaine de Cape Town → Alcool * Cape Town : Règlement sur les alcools → Alcool * Règlement sur la qualité de l'air de la municipalité de Swartland → Qualité de l'air 4. Incluez par ex. **(Conseil Municipal de Piketberg)** entre parenthèses à la fin du titre s'il s'agit d'un conseil/commune plus local que la commune (par exemple de district) dans laquelle vous travaillez. 5. Utilisez des minuscules pour ces mots : de, et, dans, le, pour, sur. 6. Mettez en majuscule la première lettre de tous les autres mots. 7. Pour les talons, utilisez le nom de l'œuvre principale suivi de ': Début' / ': Modification' / ': Abrogation' – Voir for examples. ## Exemples de titres de reglements * L'approvisionnement en électricité * La sécurité incendie * Élevage d'abeilles * Planification municipale Tarifs de la propriété * Les taux * Commerce de rue * Tarif ## Faire le ménage dans un règlement Veuillez supprimer les noms et titres des officiers, par exemple. DR JH LEIBBRANDT, DIRECTEUR DE LA VILLE. --- # Agent Instructions: Querying This Documentation If you need additional information that is not directly available in this page, you can query the documentation dynamically by asking a question. Perform an HTTP GET request on the current page URL with the `ask` query parameter: ``` GET https://docs.laws.africa/francais/guides-de-style/south-african-by-laws.md?ask= ``` The question should be specific, self-contained, and written in natural language. The response will contain a direct answer to the question and relevant excerpts and sources from the documentation. Use this mechanism when the answer is not explicitly present in the current page, you need clarification or additional context, or you want to retrieve related documentation sections.