Les documents Word ont une table des matières (ToC) d'un "Arrangement of Regulations". Cette table des matières doit être supprimée dans chaque document avant de pouvoir l'importer. Pour supprimer la table des matières :
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Préface
Veuillez supprimer le texte qui vient immédiatement après les armoiries ou le logo de la Namibie, et avant l'"arrangement des règlements"
Préface (information "modifiée par")
Si un document contient la mention "tel que modifié par", celle-ci doit être incluse dans la PRÉFACE et marquée comme indiqué ci-dessous.
Titres
Les titres de chapitre, de partie et d'annexe doivent être marqués en majuscules.
Les formulaires
Les formulaires ne doivent pas être reproduits lors de l'importation de règlements.
Pour les formulaires, veuillez continuer à insérer le titre et le style comme d'habitude, avec une note éditoriale en dessous, comme indiqué ci-dessous :
ANNEXE - Annexe 1
Formulaires de sous-encadrement
{{*[Note de la rédaction : les formulaires n'ont pas été reproduits]}}
Si les formulaires sont modifiés/substitués par la suite, une annotation doit être incluse à cet effet.
{{*[Note éditoriale : les formulaires n'ont pas été reproduits.]}}
{{*[formulaire 4 remplacé par l'article 11 de {{>/akn/za/act/gn/1997/r961 Government Notice R961 of 1997}}]} }}
```
Tableaux
Les tableaux des annexes doivent être importés.
Annotations avec plusieurs éléments
Si une annotation comporte plusieurs éléments numérotés, comme indiqué ci-dessous, marquez-la comme une CITATION et marquez chaque élément/ligne individuel(le) comme sa propre annotation.
QUOTE
DIVISION - {{*"SCHEDULE}}
POINTS
{{*Les secteurs d'activité suivants, au sein de l'industrie du tourisme ou en rapport avec celle-ci, sont des secteurs réglementés:}}}
POINT a)
{Les opérateurs d'activités, c'est-à-dire les personnes qui fournissent aux touristes des installations de loisirs, des équipements et une formation dans le cadre d'activités touristiques telles que l'équitation, la montgolfière, les excursions en bateau, les croisières avec des dauphins, le rafting, le quad ou d'autres activités similaires;}}}
POINT b)
{les opérateurs de charters aériens, c'est-à-dire les personnes qui fournissent des services de vols aériens non réguliers à des touristes pour des visites touristiques, le transport vers des destinations touristiques ou à d'autres fins récréatives, avec ou sans les services d'un pilote;}}}
POINT c)
{Les agents de réservation, c'est-à-dire les personnes qui fournissent des services de réservation pour des voyages par voie aérienne, routière ou maritime, ou pour un hébergement dans des hôtels ou d'autres établissements d'hébergement, pour le compte de touristes ou d'un secteur quelconque de l'industrie du tourisme.
POINT (d)
{{*les exploitants de centres de conférence, c'est-à-dire les personnes qui fournissent des installations, des équipements et des services pour la tenue de conférences, à l'exclusion des installations qui font partie d'un établissement d'hébergement agréé et qui sont exploitées par celui-ci;}}}
POINT e)
{les voyagistes étrangers, c'est-à-dire les personnes qui exercent leur activité à partir d'une base située ailleurs qu'en Namibie et qui fournissent des services pour amener des touristes d'un pays étranger vers des destinations touristiques en Namibie;}}}
POINT f)
POINTS
{Les opérateurs de services de navette et de transport, c'est-à-dire les personnes qui fournissent des services de transport de touristes.
POINT i)
{{*à l'arrivée ou au départ d'un port d'entrée, à l'exclusion de tout service de transport de courtoisie offert par un établissement d'hébergement enregistré ou une entreprise réglementée exclusivement à leurs hôtes ou clients ; ou}}
POINT (ii)
{{*de tout lieu en Namibie, à travers toute frontière de la Namibie, vers une destination dans un pays étranger;}}}
POINT g)
{{*facilitateurs de voyages, c'est-à-dire les personnes qui fournissent des services de planification et d'organisation de voyages tout compris pour les touristes, qu'il s'agisse de programmes fixes ou de programmes personnalisés pour répondre aux préférences de chaque touriste, en ce qui concerne l'itinéraire, les destinations et l'hébergement, et si le transport des clients est inclus, ce transport est assuré au moyen de véhicules à moteur spécialement loués à cette fin par le facilitateur de voyages ou par un organisateur de voyages et de safaris avec lequel le facilitateur a pris des dispositions pour le transport des clients;}}}.
POINT h)
{Les organisateurs de voyages et de safaris, c'est-à-dire les personnes qui exercent leur activité à partir d'une base en Namibie en fournissant des services de planification et d'organisation d'une combinaison de divers services liés au tourisme dans le cadre d'un programme cohérent qui peut être acheté directement auprès de l'organisateur ou par l'intermédiaire d'un agent de réservation, et qui comprend des services et des installations tels que des visites touristiques, le transport vers des lieux de destination touristique, des guides et des repas, ainsi que la fourniture d'un hébergement aux clients pour la durée d'un voyage dans des installations fournies par l'organisateur ou dans des établissements d'hébergement agréés;}}
POINT i)
{Les opérateurs de chasse au trophée, c'est-à-dire les personnes qui fournissent des services et des installations aux touristes pour la chasse au gibier à des fins de trophée ; et}}
POINT j)
{{*les opérateurs de location de véhicules, c'est-à-dire les personnes qui fournissent aux touristes des services de location de véhicules à moteur pour des voyages, avec ou sans inclusion des services d'un chauffeur pour conduire le véhicule."]}}.
Bon a savoir
Annotations
Les annotations sont un peu différentes en Namibie. Elles sont automatiquement centrées et en vert.
