Papouasie Nouvelle Guinée
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Les points dans le temps
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Préface et titre intégral
Vous trouverez ci-dessous un exemple de TITRE INTEGRALE
et la manière dont il doit être annoté.

PREFACE
LONGTITLE Loi visant à -
ARTICLES
ARTICLE (a)
reconnaître la constitution de Mineral Resources Development Company Limited en tant qu'entité qui, avec ses filiales, détient des intérêts fiduciaires dans des projets pétroliers, miniers et d'hydrocarbures non conventionnels pour les bénéficiaires, y compris les propriétaires fonciers de la zone du projet, les gouvernements provinciaux concernés et les gouvernements locaux ; et
ARTICLE (b)
prévoir que les actions de la Mineral Resources Development Company Limited sont détenues en fiducie par le Premier ministre au nom de l'État ; et
ARTICLE (c)
prévoir que la Mineral Resources Development Company Limited et ses filiales ne sont pas l'État ou des instruments de l'État et que leurs actifs ne sont pas considérés comme des actifs publics ; et
ARTICLE (d)
abroger la //Mineral Resources Development Company Pty Limited (Privatisation) Act// 1996, et à des fins connexes,
FAIT par le Parlement national pour entrer en vigueur conformément à un avis publié dans la Gazette nationale par le chef de l'État, agissant avec, et conformément à, l'avis du ministre.
Ce qu'il faut retenir
Déclarations de certification
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Référence des Actes
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MMarquer les parties
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PART I - PRELIMINARY
Documents qui sont des consolidations
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