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# Laws.Africa
## Principes directeurs
* Convivialité.
* Fidélité à l'original.
* Saisir fidèlement le contenu et la structure, sans se soucier de la présentation.
## Que faut-il inclure et exclure
### Exclure
* Métadonnées - elles doivent être saisies séparément et apparaître automatiquement sur la page de couverture :
* Date de l'avis conforme
* Date d'entrée en vigueur
* Liste des amendements
* Signatures (ne pas inclure d'image)
* Disposition des sections
### Inclure
* Langue du texte signé, par ex.`(English text signed by the Premier)`
* Préface, Titre long, Préambule, y compris le mot`ACT` avant le long titre
* Contenu principal
* Horaires
## Titres
Notre style préféré est le dossier Sentence pour tous les titres, qui est plus lisible que les majuscules.
Le dossier de phrase met en majuscules le premier mot, les noms propres et les acronymes, ainsi que les termes définis.
* Mettre en **majuscule** signifie mettre la première lettre en majuscule :
* `namibia` → `Namibia`
* Les **noms propres** comprennent les noms de pays et les noms de certains organismes :
* `procureur General`→ `Procureur General`
* **Les acronymes** (or [initialisms](http://www.todayifoundout.com/index.php/2012/05/the-difference-between-an-acronym-and-an-initialism/) si vous voulez être cette personne) sont souvent définis dans la législation :
* **UIT**" : l'Union internationale des télécommunications ;".
* `Membres de l'UIT` → `Membres de l'UIT`
* Mais parfois, il s'agit simplement d'une supposition :
* `le sabc` → Le`SABC`
* **Les termes définis** le sont dans la section des définitions du présent travail :
* Le **"conseil"** est le conseil des commissaires établi en vertu de l'article 5 de la présente loi.
* `Membres du Conseil` → `Membres du Conseil`
{% hint style="info" %}
Si un terme est systématiquement utilisé en majuscules dans un ouvrage, il doit être utilisé en majuscules dans les titres, même s'il n'est pas explicitement défini.
{% endhint %}
{% content-ref url="/pages/-MA70o-0e5qn-985lTOt" %}
[Correction des titres en majuscules](/francais/mode-demploi/fix-all-caps-headings.md)
{% endcontent-ref %}
### Marquer les titres avec ou sans mots-clés
Si un document est divisé en rubriques pour lesquelles il existe un mot-clé, tel que `CHAPITRE/PARTIE`, veuillez utiliser `SOUS-PARTIE` pour les autres rubriques qui n'ont pas de mot-clé.
Si un document est divisé en rubriques pour lesquelles il n'existe pas de mot-clé, veuillez utiliser `DIVISION` et `SUBDIVISION` pour ces titres.
## Mise en forme
En général, nous ne marquons pas les textes en gras, en italique ou soulignés uniquement pour les mettre en valeur.
Les mots ou les phrases qui devraient être en gras parce qu'ils sont des titres ou des termes définis devraient plutôt être marqués comme des titres ou des termes définis.
Toutefois, certains termes sont mis en italique, en fonction de la juridiction : voir [Working with italicised terms](/francais/mode-demploi/italicised-terms.md).
Parfois, d'autres formats doivent être appliqués, tels que l'exposant ou l'indice : voir [Marking up formatting](/francais/guide-de-balisage/marking-up-formatting.md).
## Formulaires
* N'utilisez l'italique que pour les instructions, comme (*insérer le nom ici*).
* Utilisez `SOUS-PARTIE` pour les formulaires plutôt que des titres transversaux.
* Utilisez le caractère spécial pour les cases à cocher (☐) le cas échéant.
* Utilisez des traits de soulignement (\_\_\_) pour les champs à remplir.
* Limitez l'utilisation d'images au strict minimum : uniquement pour les logos, les cartes, etc.
* N'utilisez pas d'image pour le "cachet officiel", mais plutôt un texte en italique.
* Ne cherchez pas à reproduire le formatage exactement comme dans l'original ; assurez-vous simplement que le texte est bien présent et que le sens est clair.
## Législation subsidiaire
### Réglementations
**Conservez** le texte d'introduction de l'avis, mais *ne traitez pas* les règlements comme s'il s'agissait d'une annexe.
Ainsi, même si le texte de l'avis indique "dans l'annexe", nous plaçons les règlements dans le CORPS du document et conservons le texte d'introduction en tant que PRÉFACE du document. (Toute annexe au règlement sera traitée comme une annexe).
### Exemple
à partir de :
### Autres notifications
Conservez le corps de l'avis en tant que CORPS, et l'annexe en tant qu'ANNEXE.
### Exemple
à partir de :
### Traités et autres documents avec préambule
Dans le préambule d'un document, styliser le premier mot de chaque phrase (mots surlignés dans l'image ci-dessous) tel qu'il est dans le document source. Si ce mot est **souligné**, supprimez le soulignement et ajoutez-y de **l'italique.**
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# Agent Instructions
This documentation is published with GitBook. GitBook is the documentation platform designed so that both humans and AI agents can read, navigate, and reason over technical content effectively. Learn more at gitbook.com.
## Querying This Documentation
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