Créer et éditer des œuvres
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Qu'il s'agisse d'une nouvelle loi, d'un nouveau règlement ou d'un nouveau travail de commencement, de modification ou d'abrogation, s'il n'existe pas encore dans le système, il faudra le créer.
Pour ce faire, vous aurez généralement besoin de l'une ou l'autre des options suivantes:
une copie de l'œuvre telle qu'elle a été publiée dans la Gazette (ou autre publication officielle) ; ou
les métadonnées de cette œuvre fournies par une source fiable.
Vous l'utiliserez pour remplir autant de détails que possible dans le formulaire "Nouvel ouvrage". Les instructions ci-dessous supposent que vous utilisez une copie de l'œuvre telle qu'elle a été publiée dans la Gazette (ou dans une autre publication officielle).
Chaque champ du formulaire fait l'objet d'une section ci-dessous.
Pour créer une nouvelle œuvre, quel que soit son type ou son contenu, ouvrez la page des œuvres pour le lieu approprié et cliquez sur Nouvelle œuvre :
Un formulaire semblable à celui-ci s'ouvre :
Pour modifier un travail existant, cliquez sur Modifier le travail dans la page de détail du travail :
Les détails de l'œuvre sont les détails de base de l'œuvre. Les éléments marqués d'un astérisque rouge sont obligatoires et ne peuvent être laissés en blanc.
Il s'agit du titre abrégé de l'ouvrage, par exemple "Loi sur les comptables, 2012" ou "Règlement sur les soins infirmiers, 2009". Le titre abrégé officiel d'un ouvrage est généralement indiqué dans la section "Titre abrégé". S'il n'y en a pas, reportez-vous au sommaire de la Gazette. Pour savoir comment nommer les règlements sud-africains, voir la page consacrée à ce sujet :
Les statuts des Sud-AfricainsLes titres courts utilisent normalement le dossier Title Case. N'utilisez pas TOUTES LES MAJUSCULES
Il s'agit de l'année au cours de laquelle l'œuvre a été introduite pour la première fois au Parlement ou au Conseil.
Par exemple : pour la "loi 5 de 2012", l'année d'introduction est 2012.
Il s'agit du numéro de l'œuvre dans l'année d'introduction. Avec l'année, il identifie l'œuvre de manière unique.
Par exemple : pour la "loi 5 de 2012", le numéro de l'année est "5".
Les règlements sud-africains et d'autres ouvrages n'ont parfois pas de numéro. Dans ce dossier, utilisez le titre de l'ouvrage, mais avec les modifications suivantes :
utiliser toutes les minuscules
remplacer tous les espaces par des traits d'union
supprimer les références au nom de la municipalité ou de la ville, étant donné qu'elles sont déjà saisies
supprimer le mot "règlement" et les expressions telles que "relatif à".
Par exemple : pour le "Cape Town By-law relating to the consumption of Strawberries", le numéro serait "consumption-of-strawberries". Miam, les fraises. 🍓
Laissez ce champ vide pour les Actes. Pour les autres types d'œuvres, choisissez une option dans la liste déroulante. Il peut s'agir par exemple d'un règlement, d'une annonce légale (ln) ou d'un texte réglementaire (si).
Laissez ce champ vide pour tout ce qui n'est pas un règlement (législation subsidiaire).
Lorsque l'on travaille avec des règlements, l'élément principal est la loi en vertu de laquelle les règlements sont promulgués. Par exemple, pour le règlement sur les soins infirmiers, la loi sur les soins infirmiers sera l'œuvre principale.
Cliquez sur Choisir l'œuvre principale et recherchez l'acte correspondant.
N'utilisez pas l'ouvrage principal pour relier un ouvrage modificatif ou un ouvrage de commencement à l'ouvrage principal.
Pour un ouvrage principal - une nouvelle loi, un nouveau règlement ou de nouvelles règles - ne pas cocher cette case.
Pour tout autre type de travaux, par exemple des travaux de démarrage ou des travaux de modification, cochez cette case.
Les détails de la publication font référence à la date et à l'endroit où l'œuvre a été publiée pour la première fois dans une publication gouvernementale officielle, telle que le Journal officiel.
Pour la date de publication, utilisez la date de publication de la Gazette. Dans l'exemple ci-dessous, il s'agit de 2016-03-04.
Pour le nom de la publication, utilisez le nom de la publication, par exemple Government Gazette. Choisissez une option dans la liste déroulante, si possible. Dans l'exemple ci-dessous, il s'agit de Eastern Cape Provincial Gazette.
Le numéro de publication est le numéro de la publication ou de la gazette. Dans l'exemple ci-dessous, il s'agit de 3614.
Ne pas utiliser le numéro de volume, le numéro de partie ou le numéro de supplément pour le numéro de publication.
Le fait de disposer d'un enregistrement du travail tel qu'il a été publié à l'origine par l'autorité compétente permet aux utilisateurs finaux de vérifier tout contenu publié à l'aide de la plateforme.
Une fois que la date de publication, le nom et le numéro ont été renseignés, une option permettant de joindre un document apparaît lorsque nous disposons déjà d'une collection de gazettes et que la gazette concernée a été trouvée dans cette collection. Vous pouvez Ctrl/Cmd+cliquer sur le lien se terminant par .pdf pour l'ouvrir dans un nouvel onglet et vérifier qu'il s'agit de la bonne gazette avant de l'attacher.
Si l'option n'apparaît pas, vérifiez à nouveau les informations que vous avez saisies. Si vous en êtes certain et que vous disposez d'une copie de l'œuvre originale, téléchargez-la à l'aide de l'optionParcourir... ou d'une option similaire
La date d'entrée en vigueur est la date à laquelle un travail commence à avoir une valeur juridique ; la date d'assentiment est la date à laquelle il a été approuvé / signé par l'autorité compétente.
À moins que l'ouvrage ne stipule expressément qu'il n'entrera en vigueur que par avis ou proclamation, cochez la case Commencé. Vous avez alors la possibilité de saisir la date d'entrée en vigueur.
La date de commencement est souvent la même que la date de publication. Vérifiez la section "Titre abrégé" de l'ouvrage pour les exceptions.
S'il s'agit d'un travail principal avec un travail de commencement, cliquez sur Choisir le travail de commencement et recherchez-le.
Le travail de démarrage doit être créé séparément sur la plateforme.
S'il s'agit d'un tout nouveau travail qui doit commencer par un avis ou une proclamation, le travail de commencement n'existe probablement pas encore. Dans ce dossier, ne cochez pas la case Commencé pour l'instant.
Dans de rares dossiers, lorsque nous travaillons avec une législation plus ancienne, nous pouvons avoir de bonnes raisons de penser qu'une œuvre est en vigueur depuis un certain temps, mais nous recherchons toujours le début des travaux pour déterminer la date exacte à laquelle ils ont commencé. Dans ces rares dossiers seulement, cochez la case La date de commencement est inconnue.
Les lois prévoient souvent explicitement une date de sanction dans le journal officiel :
Souvent, les règlements n'ont pas de date de sanction, mais lorsqu'ils en ont une, il s'agit de la date à laquelle ils ont été approuvés par le Conseil :
Si l'œuvre a été abrogée, cliquez sur Choisir l'œuvre abrogée et recherchez l'œuvre abrogée.
La date se remplit automatiquement comme étant la date de début du travail d'abrogation. Si une autre date d'abrogation a été spécifiée dans le travail d'abrogation, modifiez la date avant de sauvegarder.
L'œuvre abrogatoire doit être créée séparément sur la plateforme.
