Zambia
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PDFs pour reference: https://drive.google.com/drive/folders/1bKsOYDXu5wiHncPlKnqfuVK2PHVFJ-RD?usp=share_link
Documents Word: https://drive.google.com/drive/folders/1hHI_zNcF0vePS8xV88lYVp7pf_uP_tGj?usp=share_link
Il s'agit de documents dont la date est postérieure au 31 décembre 1996.https://drive.google.com/drive/folders/1IecOPTPKGZKJizv4Gk1CJd5UmrzXglQ6?usp=share_link
Les références à l’histoire de la législation, comme souligné dans l’image ci-dessous, doivent être capturées dans une seule annotation au-dessus du LONGTITLE.
Les déclarations indiquant des amendements doivent être capturées sous forme d'annotations. {{*[text text]}}
Les références aux actes dans les marges doivent être déplacées sous le texte auquel elles se réfèrent et marquées comme une annotation. Lorsque plusieurs références apparaissent, celles-ci doivent être capturées dans une seule annotation séparée par des points-virgules.
La date entre crochets sous le titre long d'une loi est une date de publication.
Dans un document consolidé, les références à un instrument réglementaire, dans l'histoire de la législation, peuvent être soit un amendement, soit une référence à un instrument réglementaire qui a donné naissance à la Loi. A défaut de mention en marge, la date de début est la même que la date de publication.
Si le document est une gazette et non une consolidation, la date d'entrée en vigueur sera la même que la date de publication, si la loi ne précise pas qu'elle entrera en vigueur par proclamation dans la gazette.
