Les statuts des Sud-Africains

Guide pour les arrêtés municipaux en Afrique du Sud.

Petits titres

Parce que les arrêtés en Afrique du Sud manquent souvent d'une section « titre abrégé », et parce qu'ils sont incohérents en ce qui concerne la casse, l'emplacement du « arrêté », l'inclusion de la municipalité, etc., nous avons décidé uniformiser les titres des règlements de la façon suivante :

1. Exclure les règlements relatifs à tout ou partie de celui-ci.

   • Règlement relatif à la garde des chiens → Garde des chiens

   • Règlement relatif aux animaux → Animaux

2. Exclure les B/by-law/s à la fin du titre.

   • Règlement sur les animaux → Animal

   • Règlements sur les armes à feu, les germes et l'acier → Armes à feu, les germes et l'acier

3. Exclure la municipalité XYZ ou similaire.

   • Règlement sur les alcools de la municipalité métropolitaine de Cape Town → Alcool

   • Cape Town : Règlement sur les alcools → Alcool

   • Règlement sur la qualité de l'air de la municipalité de Swartland → Qualité de l'air

4. Incluez par ex. (Conseil Municipal de Piketberg) entre parenthèses à la fin du titre s'il s'agit d'un conseil/commune plus local que la commune (par exemple de district) dans laquelle vous travaillez.

5. Utilisez des minuscules pour ces mots : de, et, dans, le, pour, sur.

6. Mettez en majuscule la première lettre de tous les autres mots.

7. Pour les talons, utilisez le nom de l'œuvre principale suivi de ': Début' / ': Modification' / ': Abrogation' – Voir https://edit.laws.africa/places/za-cpt/works/?q=&stub=only for examples.

Exemples de titres de reglements

• L'approvisionnement en électricité

• La sécurité incendie

• Élevage d'abeilles

• Planification municipale Tarifs de la propriété

• Les taux

• Commerce de rue

• Tarif

Faire le ménage dans un règlement

Veuillez supprimer les noms et titres des officiers, par exemple. DR JH LEIBBRANDT, DIRECTEUR DE LA VILLE.