Côte d'Ivoire

Importation des documents docx : utilisez les fichiers docx pour importer et pour vous référer lors du nettoyage des importations : https://drive.google.com/drive/u/0/folders/1Ljr3T2AvqSY8ssKKVNGDJQ2

Ce qu'il faut savoir en Côte d'Ivoire

• Hiérarchie de documents:

• Livre (Book), Titre (Title), Sous-titre, Chapitre (Chapter), Section, Sous-section, Article

• Livre 1 apparaît comme LIVRE PREMIER dans le docx, marquer comme LIVRE premier

• Chapitre 1 apparaît comme CHAPITRE PREMIER dans le docx, marquer comme CHAP premier

• Article 1 apparaît comme ARTICLE PREMIER dans le docx, marquer commeART premier

• Title 1 apparaît comme TITRE PREMIER dans le docx, marquer comme TITRE premier

• BUT Section 1 apparaît comme SECTION PREMIERE dans le docx, marquer comme PARTIE PREMIERE marquer comme PART première

• Les mots français pour BOOK (Livre), CHAPTER (Chapitre), TITLE (Titre) et PART (Partie) apparaîtront automatiquement traduits sur l'écran de visualisation lorsque vous les marquerez de la manière habituelle, par exemple Chapter apparaîtra automatiquement comme Chapitre lorsque vous le marquerez en utilisant CHAP.

• Marquer comme Sous-titre comme SUBTITLE

• Marquer comme Sous-section comme SUBSEC

• Historique de la législation

  Les références à l'historique de la législation, aux amendements/modifications figurant en tête de l'ouvrage doivent être reprises sous forme d'annotation dans la préface.

En mode édition:

En mode affichage:

Exemple d'annotation de plusieurs amendements https://edit.laws.africa/documents/15249/

Modification des Amendements

Le mot (nouveau) sera ajouté entre crochets après le numéro de l'article. L'annotation avec les détails du travail de modification doit apparaître immédiatement sous le titre de l'article, sans crochets ronds.

En mode édition:

En mode affichage:

Remplacer les titres en MAJUSCULES par des titres en minuscules.

Exemple de texte à modifier

En haut de l'écran, cliquez sur Analyse, puis sur Faire des intitulés des cas de phrases.

Text of headings to sentence case and accents are automatically inserted:

Vous devez encore remplacer les mots PREMIER par premier. Correction de l'annotation :

Paragraphe qui contient des articles

En mode édition : marquer comme SOUS-PARTIE, inclure « paragraphe » dans le numéro (pas dans le titre))

In view mode:

Irregular numbering of documents: annotation to be inserted

Edit mode:

{{*[Attention: numérotation comme à l'original.]}}

Annexes

Found at end of works, mark up as a SCHEDULE

Table and Forms in Annexes

Tables in document Schedules/Annexes must be imported.

Forms

Forms are not to reproduced

For Forms, please still insert the heading of form and style as usual, with an editorial note (in French) underneath, as shown below:

ANNEXURE - Annexure 1
    SUBHEADING Formulaires
    {{*[Note éditoriale : Les formulaires n’ont pas été reproduits.]}}

If forms are subsequently amended /substituted an annotation should be included to that effect

  {{*[Note éditoriale : Les formulaires n’ont pas été reproduits.]}}

  {{*[Le formulaire 4 est remplacé par .........]}}
```

Applying Amendments

The word (nouveau) is added in brackets to the article after the number to indicate that an entire article was substituted.

The annotation is placed below the article number and above the text.

View mode ↓

Edit mode ↓

Where an article is substituted, use the word remplacé

Where an article is repealed use the word abrogé

Where an article is amended, or substituted several times, join the annotations together into one consolidated annotation.

In View mode ↓

Edit mode ↓

Please read the section on How to insert an automatically created annotation in the Laws.Africa Editor Guide

https://docs.laws.africa/managing-works/amending-works/annotating-the-amendments