Exemple simple

Section 16 avant la substitution -

16. Personnes quittant la République

(1) Toutes les personnes quittant la République par un point d'entrée doivent être soumises à un dépistage.

(2) Les personnes présentant une température élevée ou des symptômes compatibles avec le COVID-19 doivent être soumises à un examen médical pouvant inclure des tests.

(3) Sur la base des résultats de l'examen médical visé à l'alinéa (2), le Directeur général : Santé ou toute personne déléguée peut décider si la personne est autorisée ou non à quitter la République.

(4) Les personnes dont il est établi qu'elles ont contracté le COVID-19 à la suite des tests visés à l'alinéa (2) peuvent être placées en isolement obligatoire.

(5) Les personnes placées en isolement conformément au paragraphe (4) peuvent être autorisées à s'isoler dans leur propre résidence privée si elles satisfont aux critères énoncés au paragraphe 19.

[sous-paragraphe (5) remplacé par l'article 2 de l'avis du gouvernement R868 de 2020].

La section 16 après avoir été substituée et les annotations consolidées à la fin...

16. Personnes quittant la République

(1) Toutes les personnes quittant la République par un point d'entrée doivent faire l'objet d'un dépistage, et notamment remplir un questionnaire sur la santé des voyageurs.

(2) Une personne qui, lors d'un dépistage, s'avère avoir été exposée au COVID-19 ou qui présente des signes et symptômes du COVID-19 doit être soumise à un examen médical qui peut comprendre des tests.

(3) Sur la base des résultats de l'examen médical visé à l'alinéa (2), le Directeur général de la santé ou toute personne déléguée peut prendre une décision sur la base des résultats de l'examen médical visé à l'alinéa (2) : Santé ou toute personne déléguée peut décider si la personne est autorisée ou non à quitter la République.

(4) Les personnes dont il est établi qu'elles ont contracté le COVID-19 à la suite des tests visés à l'alinéa (2) peuvent être placées en isolement obligatoire ou hospitalisées.

(5) Les personnes placées en isolement conformément à l'alinéa (4) peuvent être autorisées à s'isoler dans leur propre résidence privée si elles satisfont aux critères énoncés au paragraphe 19.

[paragraphe (5) substitué par l'article 2 de l'avis du gouvernement R868 de 2020] ceci tombe et est consolidé dans l'annotation au bas de la page.

[article 16 modifié par l'article 2 de l'avis gouvernemental R868 de 2020 et remplacé par l'article 4 de l'avis gouvernemental 1278 de 2020].