Zambia

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Consolidation de 1996

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Il s'agit de documents dont la date est postérieure au 31 décembre 1996.https://drive.google.com/drive/folders/1IecOPTPKGZKJizv4Gk1CJd5UmrzXglQ6?usp=share_link

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Historique de la législation

Les références à l’histoire de la législation, comme souligné dans l’image ci-dessous, doivent être capturées dans une seule annotation au-dessus du LONGTITLE.

An example of how to mark up the text in this image is captured below.

PREFACE

 {{*[22 de 1976 ; 20 de 1977 ; 21 de 1988 ; 10 de
  1997]}}

  LONGTITLE Acte pour prescrire le nombre de Suprêmes
  Juges de cour et juges puînés de la Haute Cour.

CORPS

SEC 1. - Titre court

  Cette loi peut être citée comme la Cour suprême et la Haute
  Loi sur les tribunaux (nombre de juges).

Les annotations

Les déclarations indiquant des amendements doivent être capturées sous forme d'annotations. {{*[text text]}}

Les références aux actes dans les marges doivent être déplacées sous le texte auquel elles se réfèrent et marquées comme une annotation. Lorsque plusieurs références apparaissent, celles-ci doivent être capturées dans une seule annotation séparée par des points-virgules.

Dates en Zambia

La date entre crochets sous le titre long d'une loi est une date de publication.

Publication date

Dans un document consolidé, les références à un instrument réglementaire, dans l'histoire de la législation, peuvent être soit un amendement, soit une référence à un instrument réglementaire qui a donné naissance à la Loi. A défaut de mention en marge, la date de début est la même que la date de publication.

SI 33 of 1997 commenced this Act.

Si le document est une gazette et non une consolidation, la date d'entrée en vigueur sera la même que la date de publication, si la loi ne précise pas qu'elle entrera en vigueur par proclamation dans la gazette.