Seychelles

Importer les documents Word

NB: Utilisez les documents Word pour importer, mais utilisez les PDF comme référence lors du nettoyage des importations.

Documents Word enregistrés ici : https://drive.google.com/drive/folders/1t_s7FF28n7Yi4Bfo4rE8r-FXrxlNNgN6?usp=share_link

Pdf's enregistrés ici : https://drive.google.com/drive/folders/1Li47Ui0VdWXFyLISVL8zSE4vvyShIWip?usp=share_link

Historique de la législation

Veuillez inclure l'historique de la législation (illustré dans l'image ci-dessous) lors de l'importation de documents aux Seychelles. Celles-ci doivent être placées dans une seule annotation, avec les références Act séparées par un point-virgule. par exemple. {{*[Acte 5 de 1943; Acte 5 de 2013; S.I. 7 de 2021]}}.

Les annotations

Le texte indiquant les modifications précédentes doit être une annotation. par exemple. {{*[definition de “Autorité” abrogé et remplacé par s 47(3) de L'Acte 19 de 2013 avec effet au 1er mars 2014]}}.

Changements." ou "Section" à "section", "Sous-section" à "sous-section", "Paragraphe" à "paragraphe", "Définition" à "définition", "Proviso" à "proviso", "Titre long" à "titre long" , "Titre" à "titre" et "Article" à "élément". Les seuls qui doivent rester en majuscules sont « Chapitre », « Partie » et « Schedule ».

Supprimez le point à la fin de l’annotation (s’il y en a un).

Les notes, généralement en rouge, qui suivent ce format « Remarque : » comme souligné dans l'image ci-dessous doivent être marquées comme des remarques éditoriales.: {{*[marquer l'annotation]}}.

Si la note comporte un astérisque, comme dans l’exemple ci-dessous, elle doit également être marquée comme note de bas de page. Un exemple sur la façon de procéder a été ajouté sous l’image.

SEC 21. - Actes de cession, etc., à transcrire{{^{{NOTE DE BAS DE PAGE *}}}}

  NOTE DE BAS DE PAGES *
    {{*[Note à l'édition officielle de 1991 : Voir l'article 10(3) de la loi sur l'enregistrement foncier ({{>/akn/sc/act/1965/25 Cap 107}}) en ce qui concerne la non-application des articles 21 à 23 du présente loi aux biens-fonds enregistrés en vertu de cette loi.]}}

Notes pour les réviseurs

Dans l'image ci-dessous:

• la date « 1er juillet 1979 » sous le titre du document indique la date de début

• Le 25 décembre 1984 signifie le décret 25 de 1979

• la date « 1 juin 2020 » tout en haut du document est la date de consolidation

Approbation de la législation subsidiaire

La date de consolidation d'une œuvre qui constitue une législation subsidiaire est la même que la date de consolidation de l'œuvre principale de cette œuvre.

Expliquation

Certaines copies PDF des lois consolidées aux Seychelles étaient accompagnées de lois subsidiaires dans le même document. La législation subsidiaire a été séparée de ses travaux principaux pour créer des documents PDF distincts (autonomes).

Une seule date de consolidation est indiquée en haut des PDF non édités contenant une œuvre principale et sa législation subsidiaire. Cette date de consolidation s'applique à l'ouvrage principal et à sa législation subsidiaire.