Papouasie Nouvelle Guinée

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Les points dans le temps

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Préface et titre intégral

Vous trouverez ci-dessous un exemple de TITRE INTEGRALE et la manière dont il doit être annoté.

PREFACE

  LONGTITLE Loi visant à -

  ARTICLES
    ARTICLE (a)
      reconnaître la constitution de Mineral Resources Development Company Limited en tant qu'entité qui, avec ses filiales, détient des intérêts fiduciaires dans des projets pétroliers, miniers et d'hydrocarbures non conventionnels pour les bénéficiaires, y compris les propriétaires fonciers de la zone du projet, les gouvernements provinciaux concernés et les gouvernements locaux ; et

    ARTICLE (b)
      prévoir que les actions de la Mineral Resources Development Company Limited sont détenues en fiducie par le Premier ministre au nom de l'État ; et

    ARTICLE (c)
      prévoir que la Mineral Resources Development Company Limited et ses filiales ne sont pas l'État ou des instruments de l'État et que leurs actifs ne sont pas considérés comme des actifs publics ; et

    ARTICLE (d)
      abroger la //Mineral Resources Development Company Pty Limited (Privatisation) Act// 1996, et à des fins connexes,

  FAIT par le Parlement national pour entrer en vigueur conformément à un avis publié dans la Gazette nationale par le chef de l'État, agissant avec, et conformément à, l'avis du ministre.

Ce qu'il faut retenir

Déclarations de certification

Veuillez NE PAS inclure les déclarations de certification qui apparaissent à la fin d'un document.

Référence des Actes

Pour les références aux Actes qui sont en gras et en italique, supprimer le texte en gras et conserver l'italique.

Highlighted text should be italicised but not boldened

MMarquer les parties

Lors du marquage des parties, veuillez supprimer le point après le numéro.

Should be marked up as PART I - PRELIMINARY

Documents qui sont des consolidations

Un document consolidé est un document mis à jour avec les amendements jusqu'à une certaine date. En Papouasie-Nouvelle-Guinée, si un document est consolidé, veuillez remplacer les notes de bas de page des informations relatives aux amendements par des remarques éditoriales.

The highlighted footnotes should all be captured as editorial remarks.

Utilisez {{*[remarque]}} pour saisir les informations relatives aux amendements. Veuillez faire attention à la position de chaque remarque éditoriale. Une remarque éditoriale doit être placée sous le point numéroté auquel elle se rapporte. Dans l'exemple ci-dessus, la note de bas de page 19 se réfère à l'ensemble de la section 10 et la remarque éditoriale doit se trouver à la fin de cette section.

Pour les annotations des actes consolidés :

Remplacer "s." ou "Section" par "section", "Subsection" par "subsection", "Paragraph" par "paragraphe", "Definition" par "definition", "Proviso" par "proviso", "Long Title" par "long titre", "Heading" par "Titre" et "Item" par "article". Les seuls qui doivent rester en majuscules sont "Chapitre", "Partie" et "Programme".

Supprimer le point à la fin de l'annotation (s'il y en a un)

Veuillez ne pas apporter d'autres modifications aux annotations existantes, y compris les annotations dans les définitions.